Les décisions à la une

YYZDY12 Chaise Pliante de pêche extérieure pour Adultes en Alliage d'aluminium Multifonctions de Chaise de pêche

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
Bache Verte imperméable Recouvre Les Toiles de tentes de Camping Bleues - Idéal pour la randonnée, Le Camping, Les abris, Les Ombres, Le Couvre-Sol 180g m-Sup.38mm (Taille 6 8m) Conformité
Meindl pelmo MFS Chaussures de Randonnée pour Femme
Jack Wolfskin Lakewood Cruise Sandal Randonnée Homme Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
Lafuma Mobilier Table Pliante Fidji + 2 chaises Pliantes CNO - Table de Camping - avec Sacoche de Transport gris Bleu 2018 Table Camping Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
Zhudj Jouets d'enfants Tente Mer piscine Poopo Cadre pliable Grande boule de prise de vue, maison de jeu, piscine de 1.2metre, 300Balles de 7cm

Les dernières actualités

Adidas Forest Grove C, Chaussures de Fitness Mixte Enfant

AY-MBJDFX Sac à Dos De Randonnée en Plein Air, Multifonction Imperméable Voyage Camping Sac D'ordinateur Portable, Capacité De 60L 70L 80L (Couleur vert(80L), Taille Package 4)
Z_L Pêche Grill Plage avec Sac de TransportLéger Compact Portable De Pêche en Plein Air Pliable De Pêche Pique-Nique Chaise Pliable Chaise De Plage Siège De Camping Pliable Saisine QPC
DOUXIAOYANG-TENT de Pluie Brune pour Camping en Plein air pour 3-4 Personnes en Plein air Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
Western Mountaineering Sycamore MF Sac de Couchage 25 degrés Canneberge 6FT Left Zip Vidéo du conseil
HU Tarpaulin Tarp - Couverture de Tente en Plastique avec Oeillets pour Meubles de Jardin Voiture Bois Camping 175g m2 (Taille 10x6m) Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
YXLZZO Extérieur Trois tentes à Double Couche Barre de Verre Tente
Tente Imperméable épaisse Extérieure De Bache De PE Vert, Poids 200g De Bache De Bache De Bache De Soleil (Taille 6 8m)
Toutes les actualités
RCDNE Drone Dual GPS Intelligent Positioning, Avion télécomhommedé 4 Axes, Photographie aérienne Professionnelle HD 4K, Avion télécomhommedé
Les événements du Conseil constitutionnel
Chaise Pliante De Pêche Avec Paramovible Et Prougeection Parasol Portable Armrest Fishing Canopy Seat Sun Prougeection Shelter

Prix de thèse

Toutes les éditions du Prix de thèse du Conseil constitutionnel

PDX femme Chaussures Talon Plat Bout Rond appartements décontracté Noir rose rouge beige rose-us10.5 eu42 uk8.5 cn43 -

MDZH Tente 1 Personne Ultra Léger 3 Saison Anti-Pluie Portable Randonnée Vélo Trekking Voyage Plage Pêche Camping en Plein Air Tente
ZFLIN Chaussures de Sport, Sports Occasionnels, Chaussures de course-noir-41

Concours « Découvrons notre Constitution »

Sea to Summit Trek Sac de Couchage en Duvet

Songlin@yuan Lampe de Poche Rechargeable Super Brillante UF-T01 Durable Durable éclairage

Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

En savoir plus

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

Nevy Camping Pliant Les Chaises Compact Ultra-léger Alliage D'aluminium Support Portable Festival Siège De Pêche, 4 Couleurs (Couleur Vert)

En savoir plus
Requisite Ruskin Jodhpur Bottes Noir pour Femmes Chaussures Chaussures Noir (UK5.5) (EU38.5)

Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

Jack Wolfskin Grow Up Comfort sac de couchage enfants

INTER FAST Tente Enfant bébé intérieur intérieur Maison de Jeu Jouet Voyage Voyage Maison de Jeu Tente

Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

So Danca Ch98, Chaussures de Claquettes Femme

En savoir plus

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

Essential Les Essentiels de Camping portatifs de Double Tissu imperméable Unisexe de tentes extérieures de HWZP Peuvent Adapter à 2-3 PersonnesJIALU Randonnée Pédestre Randonnée SacZCCBB Trekking Sac à Dos Sac à Dos imperméable léger Adulte randonnée Sac à Dos Hommes et Femmes en Plein air Sac à Dos randonnée Voyage Camping équitation Voyage Loisirs (Taille C)Lit Pliant, Berceau, lit de Camping, randonnée pédestre, lit de Chasse Rabattable, lit de Camp Simple, lit de Camp, lit de Bureau, avec Coussinet en Daim-bleu

En savoir plus
Glacière 40L Portable à La Maison dans Les Sports Et à L’extérieur Capacité De Voiture pour Le Camping Les Caravanes Les Pique-niques Et Les Festivals Grande Glacière,Darkbleu BJYG Ventilateur Tactique Sac à Dos Sacs à Dos épaules Sac de Camouflage Sac à Dos Forces spéciales Multifonction Sac de Voyage Paquet de CombatDéclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946