Les décisions à la une

Merrell Moab 2 LTR Gore-Tex J18427 de Randonnée Baskets Chaussures pour Hommes J18427 Walnut 46.5 EU

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
Doudoune Picture Chloe Reversible noir Conformité
FENG-XIANG HANG Filet de Camouflage Jungle écran Solaire extérieur Jardin de Plantes Vertes Tir Camping Décoration de Filet (Taille 8 10M)
ZHANGyy Tente De Camping Simple, en Plein Air Double Poteau Aluminium Ultra LéGer Coupe-Vent éTanche Froid Chaud Vitesse Ouverte LumièRe Ceinture Portable Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
MOM Le lit d'air double de ménage gonflable de lit s'assemblant épaississent l'augmentation individuelle de matelas d'air augmentant le lit d'air extérieur,A,102X191X43CM Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
14EU-Haucalarm Bache de Prougeection Pratique Tente extérieure bache imperméable Robuste bache perforée Toit Jardin Tissu imperméable extérieur

Les dernières actualités

GZW001 Toile de bache enduite de bache de Voiture de bache de Prougeection de bache de Prougeection de Toile de bache de Prougeection de bache Anti-Pluie de bache de Prougeection de bache Trois

JB-Shuixiang Réservoir d'eau 120L Noir Solaire, Récipient De Stockage d'eau en Plastique épais avec Douche, Baril De Bain à La Maison en été (Couleur Medium Configuration)
Fournitures de jardin pratiques, multi-fonctions Prévention des catastrophes Sac de couchage Type d'enveloppe étanche Arbuste Camp Stockage facile Escalade Montagne Escalade Nuit Pour Saisine QPC
GBY Filet de Camouflage Parasol, Parasol crème Solaire Soleil Net Balcon Fleur de Jardin Vert écran Solaire Parasol, Vert foncé + Blanc Parasol de Camping Dark vert+blanc 4x7m Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
, Couleur-DirectAlpine vert bleu, Groesse-DirectAlpine M Vidéo du conseil
Bache de tente durable en dehors de la mer.Tarpaul à l'extérieur de l'eau Prooftarpaulindouble-face-à-l'humidité (Couleur 3m3m) Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
Adidas AltaSport Mid BTW K, Chaussures de Fitness Mixte Enfant
Glacière électrique Portable Mini réfrigérateur personnel compact portable, refroidit et chauffe, capacité de 20 litres, 100% sans fréon & écologique, comprend des fiches pour prise de courant domesti
Toutes les actualités
GZW001 Pop Up Tent, Tente de Plage pour Les Enfants à l'extérieur Anti-UV 50+ abris de Soleil pour Le Camping de Jardin, 3 Couleurs
Les événements du Conseil constitutionnel
Qjifangfsh Bache, Multifonction Multiples Tailles, épaissir, écran Solaire Imperméable Extérieur Imperméable (Taille 3m5m)

Prix de thèse

Toutes les éditions du Prix de thèse du Conseil constitutionnel

EI 360 Degrés de rougeation Libre Télescope Cf50 350 à Haute Puissance Ultra Clair Vue Télescope

HTTPB BÂche imperméable Feuille de bÂche Balcon Rideau de Pluie écran Solaire Toile PVC épaississement Toile en Plastique étanche Pique-Nique Couverture (Taille 1.8×3.5M) 1.8×3.5M
ZHUDJ Men's Down Coat Ordinaire Simple,Sortir Solid-Cotton Occasionnel Quotidien Blanc vers Le Bas des Manches Longues

Concours « Découvrons notre Constitution »

Matelas gonflable- Yhz@ Lit Gonflable portatif Flocage de ménage épaississent augmentent Le Double Matelas d'air extérieur Lit d'air intégré dans la Pompe à air électrique (Taille 152 203 46CM)

BJL Baches Bache, Isolation Solaire Extérieure Bache Imperméable épaisse Anti-age, Blanc Argenté ++ (Couleur Blanc, Taille 5 x 7m)

Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

En savoir plus

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

KYXXLD écharpe Cachemire Tous-Match d'hiver Chaud épais Longue écharpe chale et

En savoir plus
Regatta Samaris Suede Low Chaussure De Marche - SS19-46 -

Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

Bache Imperméable à L'eau Prougeection Solaire épaisse Couverture De Pluie Parasol Pluie Tissu Plastique Canopée Peinture à L'huile Camion Camion Hangar gris Argent + Vert Foncé épaisseur 0.35mm, 180g

LXFBX Bache imperméable rembourrée Bache épaisse, Tapis de Camping, bache de Camion, Parasol extérieur, antipoussière et Coupe-Vent, Vert, Bache d'isolation Thermique (Couleur A, Taille 5 x 8m)

Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

AJZXHE Bache, bache imperméable à l'eau de bache de Prougeection Solaire de bache de bache de Prougeection Contre la poussière Anti-vieillissement Anti-corrosif antigel -Tente

En savoir plus

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

Toile de camouflage de bache imperméable à l'eau couverture de cargaison de prougeection solaire de prougeection contre l'humidité de jungle extérieure de pluie cachée de pluie de double couche de ceinturKSCD Sac à Dos Outdoor, Sac d'alpinisme Grande capacité 60L, adapté aux Sports de Plein air, à la randonnée, au Camping, à l'alpinisme. étanche, résistant à l'usureCorde d'escalade, Corde à La Maison Bleue De 10.5mm Diameter Mutil-Use, 40,50,60 Mètres Corde De Rappel en Rappel Professionnelle (Taille 40m) 40mZHUDJ talons hauts en été avec Peep Toe Talons Sandales à Talon Haut Afficher Apricot Forty

En savoir plus